Les présentes conditions régissent la vente en ligne par LAB46 SARL de services de travaux photographiques numériques.

Les présentes conditions générales ne concernent que des travaux ou services de type "amateurs", soit relatifs à des documents sans valeur marchande particulière et non destinées à des fins commerciales professionnelles ou lucratives.

1- Utilisation

Les règles d’utilisation régissent la conduite sur le site. Tout manquement à ces règles pourra entraîner l’interdiction du droit d’accès.


2- Protection du site

L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord de LAB46 SARL.
Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.


3- Responsabilité de l’utilisateur

3.1 LAB46 SARL décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des tirages.

3.2 L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.

3.3 L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par LAB46 SARL aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

3.4 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.

3.5 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.


4- Tarifs

4.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
A contrario des autres sites, nous n’avons pas de frais de traitement. Cependant le minimum de commande est de 3 euros.
Les offres du présent Service et les présentes conditions générales ne sont valables qu'en France métropolitaine.

4.2 LAB46 SARL se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

4.3 Les produits ou services demeurent la propriété de LAB46 SARL jusqu'au complet paiement du prix


5- Transport des images

La transmission des images n’est pas protégée ou cryptée. L’utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité


6- Force majeure

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.


7- Garantie

7.1 LAB46 SARL n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.


8- Modification du service

8.1 LAB46 SARL se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. LAB46 SARL s’engage à en informer les utilisateurs par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l’utilisateur accepte la modification et s’engage à la respecter.

8.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.
Toute réclamation devra être adressée à :

LAB46 SARL
60, rue Maréchal Joffre
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Tél. / Fax. : 05 65 35 49 08